Autori invitați

Un confinement à la roumaine ou les nouveaux habits du droit en remps covidiens


Par Corina Veleanu, maître de conférences en anglais, jurilinguiste, Université Lumière Lyon II

Cette crise protéiforme, bien qu’elle soit planétaire, n’est pour autant pas la chose la mieux partagée, n’ayant souvent rien à voir avec le bon sens, surtout quand on pense à la façon dont elle est dite, écrite, légiférée, racontée, expliquée… A chaque pays de l’affronter avec ses moyens, ses spécificités, sa Weltanschauung. En Roumanie, état membre de l’Union européenne depuis 2007, le droit et son langage évoluent au gré des changements imposés par le nouveau maître du monde, le covid-19. Bref aperçu de l’actualité juri-linguistique roumaine.

Ces vacances d’avril, j’avais prévu de les passer à Bucarest, ma ville natale, où le printemps fait fleurir les arbres des parcs centenaires, mais le destin en a décidé autrement, confirmé, d’ailleurs, par la compagnie aérienne (cette fois, littéralement !) qui m’a annoncé l’annulation de mon vol trois jours après la date d’un départ qui n’avait jamais eu lieu.

Amusée et nostalgique, je me suis souvenu d’un tango que mon grand-père me chantait souvent, lui, qui avait connu la guerre et qui avait choisi de la métamorphoser en chansons et histoires drôles afin de me protéger et d’essayer d’oublier l’inoubliable. Le dire était difficile en Europe après la seconde guerre mondiale, surtout dans un pays qui était passé de l’horreur nazie à un joug totalitaire d’origine stalinienne. Ce tango, repris par des chanteurs roumains contemporains, avait été chanté pour la première fois par Cristian Vasile, célèbre chanteur roumain de la période d’entre les deux guerres, et qui avait enchanté le petit Paris d’antan avec Zaraza [1], cette nouvelle pièce musicale composée en 1929 par Benjamin Tagle Lara sur les vers du poète Isaac Lazarovici, mieux connu sous son nom de plume Ion Pribeagu, ce qui, en roumain, veut dire Jean l’Errant, clin d’œil à ses origines et tragique pressentiment de la peste nazie qui allait infecter le monde.

C’était une chanson sous le signe du krach boursier de 1929 qui parlait d’amour comme d’une contagion et d’une femme enivrante qui faisait mourir les hommes passionnés pour ses charmes, et qui n’est pas sans rappeler le passage du livre des Proverbes, évoqué par Moise Maimonide au XIIe siècle dans son célèbre Guide des égarés, lorsqu’il parle de la femme mariée et courtisane « bruyante, indomptée » qui appelle l’homme en lui disant « viens, enivrons-nous d’amour ». Grâce au confinement qui repousse les frontières de la recherche et de la réflexion, j’ai eu enfin le temps de me poser la question essentielle : mais d’où vient le nom de ce tango qui avait, avec tant d’autres, bercé mon enfance ?

Aujourd’hui, je m’aventure plutôt du côté des origines, et je trouve, à part la boisson mexicaine et la ville vénézuélienne, – le hasard n’existe décidément pas ! – qu’en serbo-croate, « zaraza » signifie « maladie, infection », en bulgare « зара́за » est une infection et une mauvaise habitude addictive, alors qu’en polonais elle est carrément « la peste, l’épidémie » ! Tout cela nous viendrait du proto-slave « *raziti », « sauter, pulser, couper, unité pour mesurer le temps (fois)= », ce qui nous montre, en fait, un « *obrazъ » (une forme, une figure), ou l’  « obraz », la joue, le visage, en roumain, – cette autre joue biblique que nous n’avons plus le droit de toucher même, car le toucher est devenu aujourd’hui « microbolant », comme le remarquait si finement Florentin Ţuca, un des ténors du barreau roumain contemporain, exaspéré lui-aussi par ces temps covidiens [2]-, et les sèmes de toute maladie contagieuse, qui saute d’un individu à un autre, d’un lieu à un autre, s’étendant à la fois dans le temps et dans l’espace.

Plus loin encore, je découvre qu’une des façons de dire « c’est contagieux » en yiddish, cette langue fascinante des juifs d’Europe centrale, formée à partir de l’allemand du XIIe siècle avec des mots et des règles propres aux langues slaves, à l’hébreu, à l’anglais et au roumain, est : « men ken zarazen »מע קען זאַראַ֜זען, mélange de germanique et de slave dans les mots et dans la morphologie, littéralement « on peut s’infecter ». Le Bucarest du début du XXe siècle, pétri d’une culture produite principalement par les intellectuels et les artistes d’origine juive, avait dansé en 1929, en pleine crise boursière, sur un tango qui peut être considéré aujourd’hui comme un des ancêtres des « chansons de la crise de la covid-19 » !

Isaac Lazarovici avait inventé un nom propre qui, depuis, est synonyme, en roumain, de la femme fatale. On dit même que la première Zaraza, fille d’un boyard grec et d’une tzigane appelée Didina, aurait été l’amante du chanteur et qu’elle aurait été égorgée en pleine rue un soir d’automne en 1946, par un assassin à la solde de Zavaidoc, un autre chanteur « lăutar » célèbre du Bucarest des années 1930-1940, qu’elle aurait rendu fou de jalousie. La légende prend des tournures cannibalesques lorsqu’on apprend que Cristian Vasile aurait poussé la fusion avec l’être aimée jusqu’à en avaler ses cendres. Quoiqu’il en soit, il nous est resté un tango exquis et un mot exotique pour témoigner de toute une époque, mais aussi d’un changement de catégorie morpho-grammaticale qui avait propulsé un terme médical de la langue yiddish et des langues slaves sur la scène musicale et dans la pop-culture roumaine, où il reste encore aujourd’hui, ayant durablement imprégné le vocabulaire et le mental collectif dans ce coin de l’Europe.

Hit the road, Jack !

D’ici, la route était grande ouverte et la curiosité (juri)linguistique avait totalement gagné la bataille avec Netflix ! Les médias roumains ne déçoivent jamais ! Même si mon printemps reste bien français cette année, mon vocabulaire s’enrichit de néologismes que les Roumains inventent avec une générosité proverbiale ! Ce n’est pas pour rien qu’on vante l’hospitalité roumaine, devenue presque a country brand (enfin, si on se décidait, pour une fois, à développer le tourisme roumain…) Ainsi, je me laisse surprendre par des bouts de phrases tels que : « sunt foarte complianţi », « sont très compliants », de l’anglais compliant, du verbe to comply with, « se conformer à, respecter » : un anglicisme certain, adjectif néologique crée en mars 2020, impossible à comprendre si l’on ne parle pas anglais, apparu dans le discours des médecins lors d’interviews télévisées et qui parlent des personnes qui respectent les règles instituées par les autorités.

En fouillant l’Internet vers 2h du matin, je vois qu’en 2019 déjà on parlait de l’« Etica şi complianţa în sănătate, o necesitate » [3], « l’éthique et la compliance dans le domaine de la santé, une nécessité ». Donc, il n’y a pas de fumée sans feu, et de la compliance au compliant, il n’y a qu’un pas à faire : pourtant, mes oreilles sont encore agressées par ce nouveau-venu, car en roumain il existe bien d’autres manières pour traduire compliant, et je me demande ce qui a dû arriver, par exemple, au bon vieux « respectuos », du français « respectueux », ou au verbe « a se conforma », « se conformer », qu’est-ce qu’ils ont bien pu faire aux technocrates pour qu’ils leur imposent une telle distanciation sociale avant la lettre ?…

En français, la compliance anglo-saxonne existe dans des domaines de spécialité comme la gestion en entreprise, la mécanique, la médecine, la pharmacie, tout en ayant des sens divers et dotés de connotations tant positives que négatives (conformité, accord, servilité, souplesse, distensibilité), alors que dans le domaine juridique ce terme étranger a du mal à s’accoutumer au « face à face vertical avec la loi » [4]. Peut-être bien que le français n’est plus, et depuis bien longtemps, la langue vers laquelle se tourne le roumain pour emprunter des mots, et l’anglo-américain l’a emporté ? En même temps, la francophonie est dans une telle perte de vitesse par manque de fonds et de volonté politique dans cette partie de l’Europe, que rien ne devrait plus nous étonner. Malheureusement. Et lorsque cet adjectif, ainsi que le nom commun de la même famille, vont se retrouver dans des textes juridiques roumains sans être accompagnés par des définitions rigoureuses, la loi court le risque de se muer dans un « instrument de détérioration de l’espace public, de mélange des valeurs, de brouillard et de séparation des contours entre vérité et mensonge » [5]

Et tout cela, pour montrer qu’on est intégrés…

Là, pour être communautaire, on l’est, en Roumanie, jusque dans la transmission du virus : on a donc calqué la transmission communautaire – « transmiterea comunitară » [6]. Avec l’adhésion à l’UE, l’adjectif « comunitar », ou propre à la communauté, avait acquis un nouveau sens, « propre à la communauté européenne ». On avait créé « acquis comunitar » [7], « drept comunitar », droit communautaire, « cadru comunitar », cadre communautaire, à côté de « serviciul public comunitar », service public communautaire, « centru comunitar », centre communautaire, « câinii comunitari », chiens communautaires.

Aujourd’hui nous avons aussi la transmission communautaire. Il serait bien si cette transmission s’arrêtait au virus, et excluait les réseaux de mendicité ou de prostitution, ainsi que la déforestation au profit d’autre pays communautaires [8], ou les travailleurs envoyés à cueillir des asperges allemandes [9] chez des fermiers qui ne respectent ni les normes sanitaires propres à cette crise, ni les droits des salariés roumains.

Nouveau pluriel, nouveau sens

Continuons : une autre surprise m’attend lorsque je regarde le JT sur une autre chaîne télé : « contacţi, contacţii »  [10], nouvelles formes de pluriel non accentué et accentué défini (en roumain l’accent est enclitique, positionné à la fin du mot, ici : –i, -ii), pour dire contact, contactes. Bon, c’est une néologisation morphologique sous la forme d’une nouvelle forme de pluriel masculin du nom commun contact, d’origine franco-latine. Le rajout du sème [+humain] par la nouvelle forme de pluriel, sème inexistant dans la forme de pluriel traditionnelle contacte, lui confère une sonorité de science-fiction, métallique, qui, paradoxalement, lui enlève toute trace d’humanité ! Tellement sous l’emprise des nouvelles technologies, nous utilisons de plus en plus des mots vidés de leur humanité, nous introduisons dans le droit -national et international- des concepts dépourvus d’humain, « le droit se déshumanise » (Ţuca, 2017) et l’on arrive à se demander si nous sommes encore capables, par moments, de réellement parler ou bien la communication, fonction première du langage, rétrécit comme une peau de chagrin et se réduit à un échange de termes spécialisés incompréhensibles pour les non-initiés et qui enlève à chaque fois encore un degré l’empathie aux initiés… Ce nom auparavant de genre neutre « un contact, două contacte », devient aussi masculin avec le nouveau pluriel contacţi, dont le sens est « ceux qui ont été en contact avec les malades du coronavirus ». A part le fait qu’il est défectif de féminin (ok, je sais, ce n’est pas le moment pour la jouer féministe, mais !), il réduit la personne à une réalité médicale et rien de plus. Le domaine spécialisé d’appartenance première est le discours médical, mais ce terme est déjà entré dans le discours des médias et des autorités.

Un nom propre devient nom commun ou adjectif épithète ?

Et où pourrait-on hospitaliser ces « contacţi » ? Dans « un spital Covid »[11], un hôpital Covid, évidemment, qui est un hôpital recevant exclusivement des personnes infectées par le nouveau coronavirus. Reste à savoir si le ou la covid deviendra nom propre, Dieu sait qu’il/elle est déjà devenu.e un titre d’honneur pour le personnel médical qui s’y confronte. D’abord apparu (bon, j’abandonne le politiquement correct, j’y reviendrai une fois cette question du genre covidien résolue, si jamais…) dans le langage spécialisé médical, il est passé dans le discours des autorités et des journalistes. Alors que les hôpitaux sont pleins de malades du covid, ou vides, comme le disent certains messages sur les réseaux sociaux et qui essaient de nous convaincre de l’inexistence de cette crise (cette dialectique du vrai et du faux dans notre bas monde n’étant point étonnante pour le genre humain, quand on connait la structure des commentaires talmudiques, par exemple, où l’on débat d’une affirmation et de son contraire), ce mot lu et entendu des centaines de fois ces derniers mois interpelle dans son signifiant qui porte le signe du vide réalisé ensemble : co-vid(e).

Le vide tragique laissé derrière par les défunts a, pour contrepartie, le vide nécessaire que nous devons faire dans nos vies avant bâtir une nouvelle normalité. On nous répète sur toutes les chaînes télé et dans plein de langues que rien ne sera plus comme avant… Tabula rasa, départ à zéro, refonte de nos priorités, de nos choix de vie, de nos possibilités, vide de nos capacités de faire les gestes les plus anodins, tel que sortir faire des courses ou aller travailler ou emmener son enfant à l’école… Et à nouveau je me souviens d’Emmanuel Levinas : « des interdits sont nécessaires contre cette vie qui se vit comme une force qui va » [12]

Le coronavirus et la modification du Code pénal

Ces interdits nous emmènent au tribunal et, là, attention, il va entrer en politique et on va le voter aux prochaines élections, ce corona qui nous rend la vie amère comme la bière qui porte le même nom ! Ce virus est tout aussi malin que les autres partis et a réussi même à faire modifier le Code pénal roumain, gagnant également sur ce champ de bataille qui a fait couler beaucoup d’encre électorale dans ce beau pays. En plus, il est intransigeant [13] et semble plutôt pencher à droite [14] : il est dans le vent ! Et, tout comme les jeans « pattes d’éléphant » qui reviennent à la mode, le covid remet à l’honneur un archaïsme, « zădărnicirea », du slave « za daru », « offert comme cadeau, donc perdu, sans utilité » [15], dans le syntagme juridique nouvellement créé « zădărnicirea combaterii bolilor » [16], « empêchement du combat contre les maladies ». On se demande pourquoi le législateur roumain n’a pas utilisé împiedicarea (du latin « im-pedico, -are »), terme non-archaïque, présent dans le langage courant et dans le langage juridique, alors que « împiedicarea transmiterii infecţiei », « empêchement de la transmission de l’infection », existe bel et bien dans le langage médical. Comme je le soupçonnais, ce sont de vrais nostalgiques, les législateurs roumains. Quant aux domaines spécialisés de ce terme, il apparaît d’abord dans le juridique, puis chez les journalistes qui le reprennent tout en lui jetant des seaux d’ironie. Ce nouveau délit passible d’emprisonnement vise les personnes qui n’ont pas respecté les règles de la quarantaine. Pour ne pas être accusé de « zădărnicirea combaterii bolilor », on fait du télétravail (telemuncă [17]), de la télémédecine (telemedicină), de la télé-école ( teleşcoală ), on devient télé-salarié (telesalariat [18]), et d’une pierre deux coups, on rend le préfixe télé- extrêmement productif ! Il faut bien que quelqu’un travaille pendant que nous restons à la maison à regarder Stevie the TV (ah, Friends et l’inoubliable Joey Tribiani), n’est-ce pas ? De nouveaux termes juridiques entrés dans le code du travail roumain en 2018 reviennent dans l’actualité et deviennent très connus grâce aux mesures prises par les autorités durant la crise sanitaire ou sont créés ad-hoc. On assiste à une ré-spécialisation de certains termes et à leur migration vers le domaine juridico-administratif : masques, gants, distanciation sociale, déclaration sur l’honneur, etc.

Après l’effort, le réconfort !

Un médecin épidémiologiste s’indignait l’autre jour contre l’ouverture des hôtels roumains à partir du 15 mai : soi-disant on n’a pas besoin de partir en vacances après avoir passé deux mois à la maison ! Heureusement le Président avait annoncé « un plan de relaxare », un plan de relaxation, dans son discours du 22 avril 2020 : non, ce ne sont pas des séances de sophro ou de yoga qu’il va payer à la population, et ce ne sont pas les êtres humains qui vont se détendre, détrompez-vous ! Lasciate ogni speranza, voi qu’entrate, comme disait l’autre. Il s’agit de « relaxarea restricţiilor », d’un relâchement des restrictions et de l’entrée dans une nouvelle normalité, « o nouă normalitate », en traduction libre, il nous a dit que « răspunderea fiecăruia dintre noi va deveni mai mare », la responsabilité de chacun de nous deviendra plus grande.

Aurait-il parlé avec son homologue français qui lui aurait appris qu’en France, durant le confinement, il n’y avait pas eu de masques ou de gants sur le marché ni dans les pharmacies, alors qu’en Roumanie on en trouve à chaque coin de rue, on en fabrique, on en importe, et pour que l’égalité entre les citoyens européens soit rétablie, il se serait laissé persuader de serrer la vis chez les Roumains contre leur avis ?… Ce qui est certain, c’est que le nom commun relaxare reçoit un nouveau sens, juridico-administratif, et se dote de nouveaux sèmes : [+ loi], [+autorité], chose tout à fait attendue culturellement et plus que normale de la part d’un président aux origines bien germaniques (Klaus Werner Iohannis, on peut difficilement faire plus allemand, à côté, le nom d’Angela Merkel nous rappellerait des telenovelas sud-américaines…). Même la relaxation doit avoir ses règles, qu’on devra respecter à la lettre, « keine Lockerung aber ein großer Lockdown » ! Comment a-t-on réussi à créer dans deux langues germaniques deux mots avec des sens contraires à partir du même terme ?! Il y a « Loch », ouverture, trou, en allemand, mais le proto-germanique « *lukana- » veut bien dire « fermer »… Et on s’étonne qu’il y en a qui voient les hôpitaux pleins et d’autres qui les voient vides ! Ce ne sont que des faits alternatifs (« alternative facts » [19]), comme le disait une réputée juriste américaine, il y a quelques années à peine…

Et nous, pauvres citoyens de ce monde en proie au chaos, que pouvons-nous faire ? Nos droits et nos systèmes juridiques se déforment sous le poids d’innombrables normes qui jaillissent jour et nuit des puits artésiens législatifs nationaux et qui ne sont pas toujours des puits de sagesse. Nos réalités s’inscrivent dans un autre temps, à l’image de l’expérience du spéléologue qui, dans les années 1960, s’était isolé dans des grottes afin de se couper du rythme du jour. Il s’était désynchronisé rapidement et sa journée avait commencé à compter 25 ou 26 heures au lieu des 24 heures « réglementaires ». Comme l’expliquait Boris Cyrulnik : « Quand on isole des gens très longtemps, comme les soldats torturés de la sorte pendant la guerre du Vietnam, ils finissent toujours par avoir des angoisses et parfois, même, des hallucinations. Et si ça dure trop longtemps, on y passe tous ». [20].

Ce qui nous sauvera, ce qui continue à nous sauver depuis des temps immémoriaux, c’est encore et toujours la parole juste et clémente, rigoureuse et miséricordieuse, juridique et essentiellement humaine, droite et compatissante, qui nous aide à mettre des mots sur l’innommable, à construire les récits de nos vies et de nos sociétés, à se reconstruire individuellement et collectivement, après des événements difficiles. La parole ontologiquement dialogique, inévitablement tournée vers l’Autre, nous aide à nous dé-confiner de nous-mêmes et à recréer notre réalité. En nous racontant, nous remanions notre passé et nos souvenirs, tout en créant de nouveaux mondes que nous nourrissons de nos perceptions, car « les souvenirs conscients dépendent des souvenirs collectifs » (B. Cyrulnik). Ou, comme le disait Hannah Arendt : « L’activité de connaître n’est pas moins un acte d’édification du monde que celui de construire des maisons » [21].

Connaître signifie aussi co-naître, naître une nouvelle fois avec l’Autre, vivre avec lui intimement, l’accueillant dans notre monde tout comme il nous laisse faire partie du sien. Repenser notre rapport à l’Autre, notre manière d’« être-à-autrui » comme le disait E. Levinas, redécouvrir le « sens commun, le sixième sens, le plus élevé, qui adapte nos cinq sens à un monde commun et permet de nous y orienter » (H. Arendt) et que l’on nommerait aujourd’hui empathie ou intelligence émotionnelle, nous permettra, grâce à la parole créatrice, de sortir indemnes, ou presque, de cette crise protéiforme du ou de la « covid » qui a failli nous vider de tout ce que le préfixe co- peut signifier : la réunion, la simultanéité, l’identité, l’être-avec.

L’attachement aux autres nous rattachera à nous-mêmes en tant qu’êtres libres, dans cette nouvelle vie que l’on nous dit être la nôtre aujourd’hui : « Pour être libre, le sujet doit d’abord être lié (sub-jectum : jeté dessous) par des paroles qui l’attachent aux autres hommes. Les liens du Droit et les liens de la parole se mêlent ainsi pour faire accéder chaque nouveau-né à l’humanité, c’est-à-dire pour attribuer à sa vie une signification, dans le double sens, général et juridique, de ce mot » [22].

Notes :

[1] C. Vasile, Zarazahttps://www.youtube.com/watch?reload=9&v=PS6PD7XL29s

[2] F. Ţuca , « Să nu ne mai atingem, nici măcar pe obrazul celălalt, că atingerile sunt microbolante. », Să ne spălăm pe mâini de lume ?, Se laver les mains du monde ?, https://florentintuca.ro/

[3https://www.medichub.ro/stiri/etica-si-complianta-in-sanatate-o-necesitate-id-2501-cmsid-2

[4] « Définir la compliance n’est pas simple. Le mot compliance lui-même ne fait pas l’objet d’un consensus. En français, on emploie alternativement les termes compliance et conformité, avec, il est vrai, une préférence pour le premier terme. Cette hésitation, que l’on n’a pas en revanche lorsqu’il s’agit de traduire l’expression comply or explain dans la matière voisine du gouvernement d’entreprise, est révélatrice. Elle témoigne de deux choses. D’abord, d’une insatisfaction à traduire le mot compliance par conformité : intuitivement, on pressent que le mot conformité – qui est familier du vocabulaire juridique, dans les domaines de la comptabilité et de la certification notamment – ne parvient pas à rendre la singularité de la notion de compliance. Ensuite, d’une impression d’étrangeté, au sens propre du mot. Littéralement, la notion de compliance est étrangère à la culture juridique française. La culture juridique française moderne s’est construite sur l’idée de légalité, c’est-à-dire sur l’idée qu’existent des règles qui ordonnent des conduites, dictent des interdits et menacent ceux qui les enfreignent d’une peine, prononcée au terme d’un procès. La légalité organise un face-à-face vertical de chaque individu, de chaque entreprise, avec la loi, sous la menace d’une peine prononcée par un juge. La compliance fait voir autre chose. Ce qui lui importe est moins de savoir si les entreprises enfreignent les règles qui s’appliquent à elles que de savoir si elles mettent en œuvre, en leur sein, un dispositif efficace pour prévenir le risque d’infraction à ces règles » A. Gaudemet, « Qu’est-ce que la compliance ? », Commentaire, 2019/1 (Numéro 165), p. 109-114, URL : https://www.cairn.info/revue-commentaire-2019-1-page-109.htm

[5] F. Ţuca, Adevărul dreptului în epoca post-truth, La vérite à l’époque post-truth, https://www.youtube.com/watch?v=VdB7qi2nW9Q

[6https://www.digi24.ro/stiri/actualitate/horatiu-moldovan-ms-transmiterea-intracomunitara-este-o-realitate-ne-punem-problema-izolarii-la-domiciliu-a-celor-peste-70-de-ani-1279034

[7] « Termenul acquis comunitar desemnează totalitatea drepturilor și a obligațiilor comune care decurg din statutul de stat membru al Uniunii Europene. Incluzând, pe lângă tratate, și actele adoptate de către instituțiile UE, acquis-ul comunitar este în continuă evoluție », https://ro.wikipedia.org/wiki/Acquis_comunitar. Terme juridique entré dans le roumain juridique par : Hotărârea Nr. 1367 din 20 decembrie 2000 a Guvernului României, publicată în Monitorul Oficial Nr. 30 din 17 ianuarie 2001

[8https://ziarulromanesc.at/jurnalistii-austrieci-pe-urmele-defrisarilor-din-romania-nu-mai-putin-de-260-milioane-de-copaci-au-fost-taiati/

[9https://www.digi24.ro/stiri/actualitate/disperarea-romanilor-plecati-in-germania-la-cules-sparanghel-sapunul-este-limitat-vrem-acasa-nu-vrem-sa-murim-aici-pe-capete-1295635

[10https://www.mai.gov.ro/informare-covid-19-grupul-de-comunicare-strategica-15-martie-ora-17-00/

[11] Antena 3, émission « Sinteza zilei », « Synthèse de la journée », 23 mars 2020

[12] E. Levinas, Nouvelles lectures talmudiques, Les Editions de Minuit, 1996/2005, p.25.

[13] « Un grup de senatori juriști ai PNL lucrează la modificarea Codului penal pentru introducerea de pedepse între 5 și 7 ani, care ajung până la 15 ani în cazul în care persoane contaminate ascund datele necesare unei enchete epidemiologice. Inițiativa legislativă va fi depusă în regim de urgență, potrivit unor surse politice, și modifică actualele pedepse prevăzute de art. 352 din Codul penal, care impune acum amendă sau închisoarea de la șase luni la doi ani pentru cei care „zădărnicesc combaterea bolilor”, nerespectarea măsurilor luate de autorități. », « Un groupe de sénateurs juristes du PNL travaillent à la modification du Code pénal pour y introduire des peines entre 5 et 7 ans, pouvant arriver jusqu’à 15 ans d’emprisonnement dans le cas où des personnes contaminées cachent les données nécessaires dans une enquêtes épidémiologique. L’initiative législative sera soumise au régime d’urgence, selon des sources politiques, et modifie les peines prévues par l’article 352 du Code pénal, qui prévoit actuellement une amende ou une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 2 ans pour ceux qui « empêchent le combat des maladies », le non-respect des mesures prises par les autorités. »,https://romania.europalibera.org/a/coronavirus-pedepse-inchisoare-mai-mari-cod-penal–gerota-avion-spania/30495190.html

[14] « Coronavirusul schimbă Codul penal. Pedepse cu închisoarea mai mari pentru cei care zădărnicesc combaterea bolilor – inițiativă PNL », « le coronavirus change le Code pénal. Des peines de prisons plus sévères pour ceux qui empêchent le combat contre les maladies – une initiative PNL » (n.t. Parti National Libéral, réputé de droite, au pouvoir actuellement). Idem.

[15https://dexonline.ro/definitie/Zadar

[16] « au fost întocmite 41 de dosare penale sub aspectul săvârşirii infracţiunii de zădărnicirea combaterii bolilor, faptă prevăzută şi pedepsită de art. 352 alin. 1 Cod penal. », « ont été ouvertes 41 enquêtes pénales pour des infractions d’empêchement du combat contre les maladies, infraction prévue et sanctionnée par l’art. 352 par. 1 du Code pénal. » https://www.digi24.ro/stiri/actualitate/41-de-dosare-penale-sub-aspectul-savarsirii-infractiunii-de-zadarnicirea-combaterii-bolilor-1277249https://lege5.ro/Gratuit/gezdmnrzgi/art-352-zadarnicirea-combaterii-bolilor-codul-penal?dp=gqytsojvhazdg

[17https://www.stiripesurse.ro/ati-auzit-de-telemunca-iata-ce-pregateste-guvernul_1439734.html

[18https://www.lege-online.ro/lr-LEGE-81%20-2018-(199418)-(1).html , http://www.cdep.ro/pls/proiecte/upl_pck2015.proiect?idp=16588

[19https://www.theguardian.com/us-news/2017/jan/22/donald-trump-kellyanne-conway-inauguration-alternative-facts

[20https://www.franceinter.fr/societe/boris-cyrulnik-on-a-oublie-qu-on-appartenait-au-monde-vivant.

[21] H. Arendt, Considérations morales, Editions Payot & Rivages, 2014, p. 35

[22] A. Supiot, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit, Editions du Seuil, 2005, p.8.

Adresse de cette page :

https://www.village-justice.com/articles/confinement-roumaine-les-nouveaux-habits-droit-temps-covidiens,35635.html   Publication : 9/06/2020

Autori invitați
Alexandru Athanasiu, profesorul renascentist
Autori invitați
Les mots du confinement : du juridique à l’émotionnel
Autori invitați
Copilăria, ieri și azi
Nici un comentariu